04 68 42 75 7504 68 10 83 1804 68 82 03 35

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre la société BAISSE AUTO et ses clients, dans le cadre de la vente d'Équipements de Protection Individuelle (EPI) et de fournitures associées.

Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de l'établissement du devis définitif. BAISSE AUTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis.

Article 3 - Devis et commandes

Toute demande de devis effectuée via le site est sans engagement. Le devis établi par BAISSE AUTO est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande n'est considérée comme confirmée qu'après acceptation écrite du devis par le client et réception du paiement ou accord sur les modalités de paiement.

Article 4 - Livraison et retrait

Les produits commandés peuvent être retirés dans l'un de nos trois magasins :

  • Narbonne - Tél : 04 68 42 75 75
  • Carcassonne - Tél : 04 68 10 83 18
  • Perpignan - Tél : 04 68 82 03 35

Des expéditions peuvent être organisées sur demande. Les délais et frais de livraison seront précisés dans le devis.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la validation du devis : virement bancaire, chèque ou paiement en magasin. Pour les clients professionnels, un paiement à 30 jours peut être accordé après étude du dossier.

Article 6 - Garantie et conformité

Tous nos EPI sont conformes aux normes européennes EN en vigueur. Ils bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-4 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Tout produit défectueux peut être échangé ou remboursé sur présentation du justificatif d'achat.

Article 7 - Retours et réclamations

Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord préalable de BAISSE AUTO. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les réclamations doivent être adressées par email à magasincarca@baisse-auto.com dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits.

Article 8 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BAISSE AUTO.